Termes et conditions
1. Objet
Site internet : FéWaSSM
Adresse du site : www.fewassm.be
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la FéWaSSM.
Le site a pour vocation de présenter les missions, activités, actualités, publications et services de la Fédération Wallonne des Services de Santé Mentale, qui regroupe les Services de Santé Mentale agréés et subventionnés par la Wallonie (AViQ).
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par :
FéWaSSM – Fédération Wallonne des Services de Santé Mentale
Association sans but lucratif (ASBL)
Adresse administrative connue :
Rue des Fusillés, 20
1340 Ottignies – Belgique
Adresse e-mail de contact :
fewassm@fewassm.be
La FéWaSSM a pour mission de représenter et défendre les intérêts des Services de Santé Mentale wallons auprès des instances politiques, administratives et de la société civile.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
La FéWaSSM s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs techniques.
Elle se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Contenu du site
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général.
La FéWaSSM met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents téléchargeables, structure, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable de la FéWaSSM, toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Liens hypertextes
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La FéWaSSM n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
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7. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont régis par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du site.
Les données éventuellement collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
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- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
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8. Responsabilité
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- de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
- de l’usage inapproprié des informations publiées par l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
9. Modification des CGU
La FéWaSSM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent en Belgique seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter :
FéWaSSM
Rue des Fusillés, 20
1340 Ottignies – Belgique
E-mail : fewassm@fewassm.be