Politique de confidentialité
Site internet : FéWaSSM
Adresse du site : www.fewassm.be
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la FéWaSSM sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation belge applicable.
La FéWaSSM attache une grande importance à la protection de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et confidentielle.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FéWaSSM – Fédération Wallonne des Services de Santé Mentale
ASBL
Adresse :
Rue des Fusillés, 20
1340 Ottignies – Belgique
E-mail de contact :
fewassm@fewassm.be
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées uniquement via le formulaire de contact, notamment :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- organisme ou institution de rattachement
- informations transmises volontairement dans le message
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact et assurer le suivi des échanges.
Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires ou commerciales, et aucune information n’est revendue à des tiers.
Les données de navigation (adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, pages consultées) peuvent également être temporairement traitées uniquement pour des raisons techniques, de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
assurer le suivi administratif et institutionnel
transmettre des informations ou communications utiles
améliorer l’expérience utilisateur sur le site
assurer la sécurité technique du site
produire des statistiques anonymisées de fréquentation
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
le consentement de l’utilisateur
l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur
l’intérêt légitime de la FéWaSSM pour le bon fonctionnement de son site
le respect d’obligations légales éventuelles
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
demandes de contact : maximum 3 ans
obligations administratives ou légales : selon les délais imposés par la loi
statistiques de navigation : durée limitée conformément aux outils utilisés
7. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles :
aux membres autorisés de la FéWaSSM
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la maintenance du site
aux autorités légalement habilitées si la loi l’exige
Ces destinataires sont tenus au respect de la confidentialité.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
d’assurer son bon fonctionnement
de mesurer l’audience
d’améliorer la navigation
de mémoriser certaines préférences utilisateur
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Une Politique de Cookies spécifique peut compléter le présent document.
9. Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit de limitation
droit d’opposition
droit à la portabilité (si applicable)
droit de retirer son consentement à tout moment
Toute demande peut être adressée à :
Une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire.
10. Sécurité des données
La FéWaSSM met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :
la perte
l’accès non autorisé
la divulgation
la modification
la destruction accidentelle ou illicite
11. Réclamation
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles – Belgique
Site officiel : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
12. Modification de la politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à l’évolution légale ou technique du site.
La version la plus récente fait foi et reste accessible sur le site.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
FéWaSSM – ASBL
Rue des Fusillés, 20
1340 Ottignies – Belgique
E-mail : fewassm@fewassm.be