Notre documentation
Législation
Vous trouverez ici les principales législations et réglementations, tant fédérales que wallonnes, définissant le cadre légal et les règles spécifiques applicables à votre secteur d’activité.
Administratif et financier
Vous trouverez ici les outils, informations, procédures utiles pour la gestion administrative et financière de votre SSM, tels que le guide d’encodage et la valisette DA
Éthique et Clinique
Vous trouverez ici les travaux de la Commission Ethique et Clinique qui peuvent vous inspirer et vous guider dans votre pratique clinique et éthique.
Stratégique et politique
Vous trouverez ici les documents présentant la vision, les orientations stratégiques et les priorités politiques guidant les actions et décisions de la FéWaSSM.
Législation
| ID | Titre | Contenu | Date | Catégories | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| 29129 | Nouveau décret 2024 | Nouveau décret 2024 | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29128 | Loi – Lieu sans fumée | Loi – Lieu sans fumée | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29127 | CCT RCTT | CCT RCTT 13 mai 2022 | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29126 | CCT 332 – PFA | CCT 332 – PFA | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29125 | CCT – Revalorisation barémiques | CCT – Revalorisation barémiques Juillet 2023 | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29124 | Accord Cadre Non Marchand 2021-2024 | Accord Cadre Non Marchand | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
| 29090 | Arrêté du Gouvernement wallon concernant la santé mentale – 25 avril 2024 – | Arrêté du Gouvernement wallon concernant la santé mentale | 2026/03/16 | Législation | Télécharger |
Administration et financement
Le guide d’harmonisation des encodages
Ce document a été rédigé par la FéWaSSM suite au constat que les SSM n’encodent pas les données épidémiologiques de leurs activités de la même manière. Cela ne permet donc pas de rendre compte de manière objective du travail accompli et peut engendrer une représentation biaisée de celui-ci et des besoins inhérents. Il revient à chaque DA de diffuser ces consignes à son équipe.
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Le guide d’inspection
Ce guide est composé de 3 parties : le canevas des pièces qui sert de liste de vérification des documents et éléments que le service doit préparer pour l’inspection, le tableau des normes d’inspection qui reprend l’ensemble des exigences légales auxquelles le service doit se conformer, un tableau de comparatif qui met en correspondance les questions d’inspection avec le décret. Ensemble, ils permettent d’évaluer la conformité, d’organiser le fonctionnement interne et de préparer efficacement l’inspection du SSM.
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Le guide « Nouveau décret »
Ce guide est composé de trois documents qui comparent l’ancien et le nouveau cadre légal (décret et AGW) et présentent la correspondance entre eux. Ils permettent de visualiser rapidement les changements réglementaires applicables aux services de santé mentale. Ensemble, ils servent d’outil de compréhension, d’adaptation et de mise en conformité pour préparer l’organisation et les pratiques du service aux nouvelles exigences.
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La valisette DA
Cette valisette a été conçue comme une bibliothèque virtuelle accessible aux membres de la FéWaSSM et qui reprend les différents outils et documents de gestion d’une DA. Cet outil est divisé en 5 parties : la gestion d’une asbl, la gestion d’un SSM, la gestion financière, la gestion du personnel et une partie Autres. Plus de 100 documents constituent cette bibliothèque qui est mise à jour chaque mois à la suite de la CAF et/ou suite à un groupe de travail.
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Le Vade-Mecum
Le Vade-mecum 2025 est un guide officiel destiné à accompagner les services de santé mentale dans le remplissage du décompte annuel et la déclaration des subventions. Il ne détaille, pas à pas, les règles, procédures et exigences administratives de l’AVIQ pour chaque rubrique du dossier. Il sert de référence pratique pour garantir une déclaration correcte, complète et conforme aux obligations légales. Il a été co-construit par la FéWaSSM et l’AVIQ via un groupe de travail bilatéral.
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Ethique et Clinique
Les ressources en SSM face aux situations critiques
Ce document synthétise les ressources individuelles, groupales, organisationnelles et institutionnelles mobilisables pour accompagner les situations dites “lourdes” en service de santé mentale. Il explore les facteurs qui complexifient ces suivis et propose des pistes concrètes pour soutenir les professionnels et renforcer les dynamiques d’équipe. Il sert d’outil de réflexion et d’appui clinique pour améliorer la prise en charge et préserver la qualité du travail thérapeutique au sein d’un SSM.
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L’espoir au cœur du travail en SSM
Ce document synthétise les différentes formes d’espoir mobilisées dans le travail des services de santé mentale, du niveau personnel au niveau institutionnel. Il met en lumière comment la relation, l’équipe, l’organisation et les valeurs soutiennent les patients et les professionnels au quotidien. Il sert d’outil d’inspiration et de réflexion pour renforcer le sens, l’alliance thérapeutique et la qualité du soin en SSM.
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Stratégiques et politiques
| ID | Titre | Contenu | Date | Catégories | Lien |
|---|---|---|---|---|---|
| 29141 | RA FéWaSSM Année 2024 | RA FéWaSSM Année 2024 | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
| 29140 | Mesure GUW – Analyse FéWassm 2024 | Mesure GUW – Analyse FéWassm 2024 | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
| 29139 | Les Services de Santé Mentale – Enjeux 2026 | Les Services de Santé Mentale – Enjeux 2026 | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
| 29138 | Carte blanche – Le soin psychique, une démarche au service de la société | Carte blanche – Le soin psychique, une démarche au service de la société | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
| 29137 | Carte blanche – FéWaSSM – Précarité et Santé mentale | Carte blanche – FéWaSSM – Précarité et Santé mentale | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
| 29135 | Analyse Rapport Données épidémioloques | Analyse Rapport Données épidémioloques | 2026/03/16 | Stratégiques et politiques | Télécharger |
Mission and projects:
Learn about our NGO's mission, projects, volunteer opportunities, donation options, ongoing initiatives, and ways to stay connected.
Programs and services:
Explore the diverse programs, services, educational opportunities, community support, events, and advocacy initiatives offered by our NGO.
Accountability:
Discover the tangible impact of our NGO, our commitment to transparency, financial accountability, success stories, and avenues for feedback and reporting.